La présente Politique de Protection des Données Personnelles informe les internautes sur les pratiques mises en œuvre par API DISTRIBUTION SAS dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse « https://api-masuperette.fr/ » (ci-après dénommé le site), en conformité avec le principe du droit au respect de la vie privée et avec le Règlement Général relatif à la Protection des données Personnelles (applicable depuis le 25/05/2018).

Ce document complète les conditions générales d’utilisation de notre site internet (cf. Mentions légales et CGU).

 

1. Mineurs

La Charte n’est pas destinée aux mineurs. Nous comprenons l’importance de la protection des données personnelles relatives aux mineurs, en particulier dans un environnement virtuel, et à ce titre notre volonté est de ne pas collecter, ni de conserver de données concernant des mineurs.

 

2. Discrimination

API DISTRIBUTION SAS respecte les règles de déontologie de la profession et les dispositions légales en matière de traitement des Données Personnelles afin de prévenir tout risque de discrimination.

Nous recommandons à l’Utilisateur de ne faire état d’aucune information personnelle qui n’aurait pas de lien avec ses compétences professionnelles et plus spécifiquement de s’abstenir de toute mention ayant trait à son origine, sa situation de famille, son état de santé, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, son apparence physique (photographie), ses activités syndicales, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à ses convictions religieuses.

 

3. Collecte, utilisation et divulgation

Formulaires de collecte
API DISTRIBUTION SAS assure que seules les données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits par l’Utilisateur ne soient collectées.
Aussi, lorsque l’Utilisateur n’est qu’un simple visiteur de notre site Internet, API DISTRIBUTION SAS ne collecte aucune donnée personnelle le concernant.
Cependant, lorsqu’il s’inscrit à un service proposé, API DISTRIBUTION SAS ne collectera uniquement que les données personnelles que l’Utilisateur lui-même nous communiquera via :

• Un formulaire de contact, dans la section « Contactez-nous » (accueil/#contact) de ce site internet

Données collectées
Dans le formulaire de contact, seront obligatoirement renseignés les données personnelles suivantes :

• Vos nom et prénom
• Votre Adresse email
• Votre code postal

Finalité du traitement
Les informations précédentes sont collectées pour recontacter l’Utilisateur dans les meilleurs délais. Son consentement explicite étant nécessaire, une mention dédiée à cet effet est donc présente sur les formulaires du site. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans que cela n’impacte ses relations avec API DISTRIBUTION SAS.
En revanche, API DISTRIBUTION SAS ne collecte pas et/ou ne compile pas de données personnelles ou d’informations obtenues via ce site internet afin de les exploiter dans un but commercial, dans le cadre d’opération marketing ou d’envoi de courrier électronique pour le compte de tiers.
Les informations de l’Utilisateur ne seront pas non plus transférées hors de l’Union Européenne.
Enfin, aucune décision ne sera prise de manière automatique/automatisée.

Conservation des données
En acceptant les conditions d’utilisation, l’Utilisateur accepte que ses données soient conservées au format digital dans une base de données sécurisée et exclusive.
Ces données sont conservées pour une durée de deux ans après le dernier contact entre l’Utilisateur et API DISTRIBUTION SAS.

Accessibilité et divulgation des données
Les données collectées via le formulaire de contact ne sont accessibles que par l’administrateur du site de API DISTRIBUTION SAS.
Nous informons également que nous communiquerons les Données Personnelles d’un Utilisateur si la loi nous y oblige ou en vertu d’une décision de justice.

 

4. Liens avec des tiers

Notre site Internet https://api-masuperette.fr peut contenir des liens vers d’autres sites ou plateformes de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram) ne tombant pas sous le champ d’application de la Charte. API DISTRIBUTION SAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont les données de l’Utilisateur seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous conseillons à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site internet tiers auquel il accédera via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées ses données personnelles.
API DISTRIBUTION SAS peut être amené à communiquer certaines données à un partenaire / prestataire / client pour fournir à l’Utilisateur le service ou l’information qu’il a demandé (précisé lors de la collecte).

 

5. Utilisation de cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte placés et stockés sur un ordinateur ou un smartphone à partir duquel un utilisateur visite un site. Ces cookies enregistrent certaines informations, sous réserve que l’Utilisateur les ait acceptés.

API DISTRIBUTION SAS utilise principalement des cookies pour :

• Établir des statistiques et analyser les performances de notre site
• Mémoriser les préférences et les paramètres de l’Utilisateur

 

6. Sécurité

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées manuellement ou dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre par API DISTRIBUTION SAS respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.

• Les collaborateurs de API DISTRIBUTION SAS qui pourraient avoir y accès dans le cadre de leur fonction sont soumis à un accord de confidentialité
• Notre site est hébergé par la société OVH

Nous faisons tout notre possible pour en assurer la protection. Toutefois, Internet étant un système ouvert, API DISTRIBUTION SAS ne peut garantir la sécurité des informations que l’Utilisateur nous transmet via Internet et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime ou frauduleuse par un tiers non autorisé.

 

7. Modification de la présente politique

API DISTRIBUTION SAS est susceptible de modifier la présente politique. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification.

 

8. Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général Européen sur la Protection des Données, au sujet des données personnelles vous concernant, l’Utilisateur dispose de :

• Un droit d’accès
• Un droit de modification
• Un droit de suppression
• Un droit de portabilité
• Un droit de limitation de traitement
• Un droit d’opposition au traitement

Pour toute question ou demande complémentaire, merci de nous écrire à :
contact@api-masuperette.fr
API DISTRIBUTION SAS s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur (1 mois).

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).